Source : m.lepharedunkerquois.fr

Certains Français préféraient s’immatriculer de Belgique en raison d’une législation moins contraignante. Ils seront désormais bien sous le coup de la loi française En matière de nautisme d’un côté et de l’autre de la frontière la législation n’est pas la même. S’il y a autant de drapeaux belges dans les bassins dunkerquois et gravelinois ce n’est pas uniquement parce que l’anneau se fait rare en Belgique. C’est aussi parce que des plaisanciers français immatriculent leur voilier ou embarcation moteur outre-Quiévrain. Trouvant de l’autre côté de la frontière une législation plus souple et moins contraignante. Cette disparité est désormais réglementée par un nouvel article de la Loi Leroy pour l’Économie bleue. Les propriétaires français possédant des embarcations immatriculées dans l’Union européenne devront bien appliquer la loi française et non plus celle du pays de leur pavillon. Certains Français préféraient s’immatriculer de Belgique en raison d’une législation moins contraignante. Ils seront désormais bien sous le coup de la loi française En matière de nautisme d’un côté et de l’autre de la frontière la législation n’est pas la même. S’il y a autant de drapeaux belges dans les bassins dunkerquois et gravelinois ce n’est pas uniquement parce que l’anneau se fait rare en Belgique. C’est aussi parce que des plaisanciers français immatriculent leur voilier ou embarcation moteur outre-Quiévrain. Trouvant de l’autre côté de la frontière une législation plus souple et moins contraignante. Cette disparité est désormais réglementée par un nouvel article de la Loi Leroy pour l’Économie bleue. Les propriétaires français possédant des embarcations immatriculées dans l’Union européenne devront bien appliquer la loi française et non plus celle du pays de leur pavillon.