Source : www.actunautique.com

Le principe de ce nouveau dispositif est simple qui propose aux professionnels un nouveau contrat de croisière assimilable à celui d’un contrat de transport de passagers basé sur les règles internationales de l’OMI (Organisation Maritime Internationale). Ce nouveau contrat serait taxable en France (10% de TVA) sur la distance parcourue. En cas de croisières pour partie effectuées dans les eaux territoriales d’un autre pays la prestation de croisière ne serait plus soumise à TVA. Le yacht étant de surcroît assimilé à un navire de commerce il bénéficierait d’une exemption de TICPE au même titre qu’un paquebot. Ce dispositif fiscal basé sur les règles internationales du commerce maritime a pour avantage de permettre aux armateurs de profiter en France des mêmes avantages que ceux existant dans les pays n’appliquant pas – ou ne percevant pas ! – de TVA tout en bénéficiant des ports d’embarquement les plus prestigieux et les plus sûrs de la Méditerranée ! Cerise sur le gâteau : les yachts étant désormais assimilés à des navires de commerce les primes d’assurance pesant sur les armateurs devraient en outre fortement chuter les surprimes extravagantes liées aux passagers des superyachts devant logiquement disparaître au profit de celles s’appliquant aux passager