Source : www.letelegramme.fr

La SNSM et ses problèmes de financement  » ce n’est pas tenable « . La députée du Finistère Chantal Guittet a remis hier des propositions pour permettre à la Société nationale de sauvetage en mer de tenir la route. Une  » contribution sauvetage  » financée par les usagers est à l’ordre du jour. Désormais Matignon est au courant. Chantal Guittet a remis hier son rapport sur la SNSM. Elle apprécie sa mission de service public le travail de ses 7.000 bénévoles ce  » joli modèle  » de solidarité. Mais courir tous les ans après un équilibre financier organiser des kermesses et autres fêtes de la mer pour financer la SNSM ce n’est plus possible. Selon Chantal Guittet il ne faut pas détruire le système mais mettre en oeuvre un dispositif qui pérennise le modèle actuel du sauvetage en mer. Avec au chapitre financement des mesures concrètes. Relever la contribution de l’État Pour la députée il faut que la contribution de l’État passe à 25 % du budget d’exploitation (elle n’est aujourd’hui que de 8 %) soit une contribution de 75 millions d’euros par an sur un budget qui tourne autour de 30 millions d’euros. Il s’agit de pérenniser cette contribution par des recettes affectées. Trois pistes sont possibles : tout d’abord l’attribution à la SNSM d’une partie disponible du rapport de la fiscalité du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) avec si besoin est la révision de l’assiette. Ensuite le prélèvement d’une partie de ce que rapportent les permis plaisance pourrait être réaffecté à la SNSM. Enfin une contribution sauvetage pourrait être mise en place. Instaurer une taxe sur les contrats d’assurance Il faudrait en effet créer une taxe additionnelle sur les contrats d’assurance de la plaisance et des loisirs nautiques pour financer la sécurité de la pratique de ces activités. En clair un pourcentage serait pris sur les contrats plaisance. Selon Chantal Guittet cette assurance devrait devenir obligatoire. Si les bateaux étaient tous assurés insiste-t-elle on pourrait envisager des constats à l’amiable comme cela se fait pour l’automobile. Chantal Guittet propose encore de promouvoir le maintien des aides des collectivités territoriales à la SNSM. Elle suggère aux Régions et aux Départements de mettre en place des conventions pluriannuelles comme cela se fait par exemple avec la Région Bretagne ou le département du Finistère. Cela permet en effet à la SNSM d’avoir plus de visibilité. Autre point : le soutien à la SNSM dans sa recherche de mécénats et de dons notamment par l’organisation d’une  » journée nationale du sauvetage en mer « . Pas de SNSM sans formation ni bateaux La formation pèse lourd dans le budget. Le rapport préconise que les formations dispensées pour les sauveteurs de plage et les sauveteurs embarqués soient reconnues comme formations professionnelles avec diplômes à la clef. Par ailleurs Il est nécessaire que la SNSM poursuive son programme de rationalisation des investissements puisqu’il s’agit encore de renouveler la flotte. Chantal Guittet propose la création d’un comité des financeurs distinct du conseil d’administration destiné à donner un avis sur les perspectives financières mais aussi sur le programme des investissements. Il va maintenant falloir un travail législatif pour la mise en oeuvre de l’assurance obligatoire des navires de plaisance par exemple. À Matignon et à Bercy de jouer. La SNSM et ses problèmes de financement  » ce n’est pas tenable « . La députée du Finistère Chantal Guittet a remis hier des propositions pour permettre à la Société nationale de sauvetage en mer de tenir la route. Une  » contribution sauvetage  » financée par les usagers est à l’ordre du jour. Désormais Matignon est au courant. Chantal Guittet a remis hier son rapport sur la SNSM. Elle apprécie sa mission de service public le travail de ses 7.000 bénévoles ce  » joli modèle  » de solidarité. Mais courir tous les ans après un équilibre financier organiser des kermesses et autres fêtes de la mer pour financer la SNSM ce n’est plus possible. Selon Chantal Guittet il ne faut pas détruire le système mais mettre en oeuvre un dispositif qui pérennise le modèle actuel du sauvetage en mer. Avec au chapitre financement des mesures concrètes. Relever la contribution de l’État Pour la députée il faut que la contribution de l’État passe à 25 % du budget d’exploitation (elle n’est aujourd’hui que de 8 %) soit une contribution de 75 millions d’euros par an sur un budget qui tourne autour de 30 millions d’euros. Il s’agit de pérenniser cette contribution par des recettes affectées. Trois pistes sont possibles : tout d’abord l’attribution à la SNSM d’une partie disponible du rapport de la fiscalité du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) avec si besoin est la révision de l’assiette. Ensuite le prélèvement d’une partie de ce que rapportent les permis plaisance pourrait être réaffecté à la SNSM. Enfin une contribution sauvetage pourrait être mise en place. Instaurer une taxe sur les contrats d’assurance Il faudrait en effet créer une taxe additionnelle sur les contrats d’assurance de la plaisance et des loisirs nautiques pour financer la sécurité de la pratique de ces activités. En clair un pourcentage serait pris sur les contrats plaisance. Selon Chantal Guittet cette assurance devrait devenir obligatoire. Si les bateaux étaient tous assurés insiste-t-elle on pourrait envisager des constats à l’amiable comme cela se fait pour l’automobile. Chantal Guittet propose encore de promouvoir le maintien des aides des collectivités territoriales à la SNSM. Elle suggère aux Régions et aux Départements de mettre en place des conventions pluriannuelles comme cela se fait par exemple avec la Région Bretagne ou le département du Finistère. Cela permet en effet à la SNSM d’avoir plus de visibilité. Autre point : le soutien à la SNSM dans sa recherche de mécénats et de dons notamment par l’organisation d’une  » journée nationale du sauvetage en mer « . Pas de SNSM sans formation ni bateaux La formation pèse lourd dans le budget. Le rapport préconise que les formations dispensées pour les sauveteurs de plage et les sauveteurs embarqués soient reconnues comme formations professionnelles avec diplômes à la clef. Par ailleurs Il est nécessaire que la SNSM poursuive son programme de rationalisation des investissements puisqu’il s’agit encore de renouveler la flotte. Chantal Guittet propose la création d’un comité des financeurs distinct du conseil d’administration destiné à donner un avis sur les perspectives financières mais aussi sur le programme des investissements. Il va maintenant falloir un travail législatif pour la mise en oeuvre de l’assurance obligatoire des navires de plaisance par exemple. À Matignon et à Bercy de jouer.