Source : www.bateaux.com

Mais très schématiquement il convient de retenir que le plus souvent la location d’un bateau est soumise à un taux de TVA de 10%. Pourquoi 10% et pas 20% le taux de droit commun ? Ce taux réduit s’explique par des raisons tenant à la souveraineté des Etats. En effet un pays ne peut soumettre à la TVA que des opérations réalisées sur son territoire. Ainsi le temps de navigation en haute mer n’est pas taxable. Par mesure de simplification les autorités françaises estiment qu’un navire passe la moitié de son temps en haute mer expliquant ce taux de TVA réduit de moitié. Mais très schématiquement il convient de retenir que le plus souvent la location d’un bateau est soumise à un taux de TVA de 10%. Pourquoi 10% et pas 20% le taux de droit commun ? Ce taux réduit s’explique par des raisons tenant à la souveraineté des Etats. En effet un pays ne peut soumettre à la TVA que des opérations réalisées sur son territoire. Ainsi le temps de navigation en haute mer n’est pas taxable. Par mesure de simplification les autorités françaises estiment qu’un navire passe la moitié de son temps en haute mer expliquant ce taux de TVA réduit de moitié.