Source : www.lemarin.fr

Le ministre délégué chargé des Transports de la Mer et de la Pêche Frédéric Cuvillier a présenté un nouveau projet de loi le jeudi 3 janvier en conseil des ministres. Celui-ci vise à introduire dans le Code des transports un certain nombre de dispositions renforçant la prise en compte du développement durable la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés.Dans son volet maritime il traite notamment la problématique des navires abandonnés. Objectif : réduire le risque pour l’environnement et la gêne à l’exploitation des ports que présentent ces navires qui encombrent les quais pendant parfois plusieurs années.Le projet de loi rend plus simples et efficaces les règles d’intervention des pouvoirs publics sur les navires que les propriétaires jugent plus rentable d’abandonner que de réparer ou de désarmer.Le projet de loi impose aussi le respect des normes françaises en matière de droit social et de droit du travail aux compagnies dont les navires pratiquent le cabotage ou assurent une prestation de service dans les eaux intérieures.