Source : www.leparisien.fr

Sur un navire de plaisance muni de deux moteurs le montant de la taxe annuelle de francisation est calculé en additionnant les puissances de chaque moteur.Cette précision apportée par la Cour de cassation est de nature à augmenter lourdement la taxe des plus gros navires.La taxe annuelle versée au profit du Conservatoire du littoral frappe les navires de plaisance de plus de 7 mètres ou dotés d’un moteur de plus de 22cv fiscaux ce qui équivaut à 16 kw environ.