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Car c’est à lui qu’incombent en premier lieu la récupération et l’enlèvement de l’épave. Si tel n’est pas le cas la direction départementale des Territoires et de la mer peut le mettre en demeure d’effectuer ces opérations.Le propriétaire d’un navire français peut en principe être retrouvé aisément grâce au fichier national d’immatriculation des navires de plaisance. Sauf que le défaut de déclaration de mutation de propriété ou de changement d’adresse n’est pas sanctionné.La mission consiste alors à obtenir les coordonnées du propriétaire à partir d’un fichier rarement à jour…Pas d’obligation d’assurance…Concernant les propriétaires étrangers l’identification est plus complexe encore : il faut prendre contact avec les capitaineries du département ou le consulat du pays du propriétaire si le navire n’a jamais fréquenté l’un des ports azuréens.Si la mise en demeure reste sans effet l’État peut intervenir d’office aux frais et risques du propriétaire. Mais cela implique que le contribuable fasse l’avance de la dépense impliquée. » Nous ne disposons pas de budget pour le faire décline le bureau de la communication du préfet des Alpes-Maritimes. D’autant qu’il faut également pouvoir stocker le bateau à terre car la destruction qui a aussi un coût ne peut être envisagée qu’après la déchéance de propriété c’est-à-dire au bout de trois mois. « L’absence d’obligation d’assurance pour les navires de plaisance sous pavillon français (ou pavillon tiers pour certains d’entre eux) apparaît comme une autre impasse. » Lorsque le navire est assuré la simple présentation à la compagnie d’assurance de la mise en demeure notifiée au propriétaire permet une gestion simple et rapide de l’enlèvement de l’épave confirme le cabinet du préfet.Dans le cas contraire lorsque des navires non assurés s’échouent le manque de coopération de la part du propriétaire est préjudiciable à une issue rapide. Notamment quand le propriétaire est insolvable. « Des contentieux sont alors engagées devant le tribunal administratif :  » Une procédure relativement longue d’autant qu’elle est susceptible de recours. Une quarantaine de procédures sont en cours dans la rade Villefranche. « Moyens matériels et financiersSi des questions de réglementation constituent le fond du problème des opérations ponctuelles peuvent aussi être salvatrices pour les fonds marins. Ces plans de nettoyage nécessitent la mobilisation commune de l’État des collectivités locales et d’entreprises partenaires comme cela a été le cas en janvier au large des îles de Lérins à Cannes. » Cela demande des moyens matériels et financiers importants. Il faut notamment disposer d’une zone de stockage et rémunérer la déconstruction de ces épaves et le traitement des déchetstempère le cabinet du préfet. Une démarche similaire ne pourra être envisagée dans la rade de Villefranche que si un tel partenariat peut être mis en œuvre. «