Source : www.lemarin.fr

Adoptée par la Commission en 2011 la révision de la directive 94/25 passera au Conseil et au Parlement européens d’ici l’été prochain et sa transposition en droit français devrait être effective à partir de juin 2015. Les changements portent sur l’abaissement des émissions des moteurs le renforcement des responsabilités des importateurs et distributeurs y compris d’équipements le traitement des eaux noires des exigences plus fortes en matière de flottabilité et de trappes de survie des multicoques. Les contrôles de marché seront renforcés. La mission de la navigation de plaisance (MNP) des Affaires maritimes mettra en place dès octobre 2014 un portail unique Douanes – Affaires maritimes. Reste à mettre en place une base de données fiables de tous les bateaux ce qui suppose une participation active de tous les constructeurs.