Source : Voile Magazine 14 février 2020

Attention, sujet sensible ! La Fédération des industries nautiques (FIN) s’est récemment émue des menaces que ferait peser la Commission européenne sur l’abattement de TVA dont bénéficient les navires de plaisance. Soyons précis : cet abattement de 50 % ne s’applique qu’à la location des bateaux de plaisance, la jouissance du bien n’étant pas limitée aux eaux nationales. Mais par le biais du financement en LOA (Location avec option d’achat), un particulier peut très bien payer des annuités qui sont en fait des loyers, donc éligibles à cet abattement. Qui serait donc menacé. La FIN va donc peser de son mieux sur les pouvoirs publics pour éviter de freiner encore un marché national plutôt à la peine. La remise en cause de cet avantage par la Commission n’est cependant pas certain. Si elle s’attaque aujourd’hui aux navires de plaisance, il faudra peut-être reconsidérer demain le cas des billets d’avion, qui bénéficient de la même mansuétude publique, et quel autre secteur encore ? Pour les particuliers, une alternative peut consister à créer une société pour récupérer la TVA. Mais celle-ci doit avoir un objet réel – l’exploitation du bateau, par exemple dans le cadre d’une gestion-location – et significatif en termes de chiffre d’affaires.