Source : www.actunautique.com
La réforme votée par les députés et publiée au JO le 29 décembre 2012 qui s’appliquera à compter de janvier 2014 relative au changement de calcul de la taxe foncière appliquée aux ports de plaisance pénalisera surtout les propriétaires de petits bateaux. Si les députés français voulaient un calcul de la taxe foncière plus juste pour les plaisanciers disons-le tout net c’est raté ce qui fait dire à d’aucuns que dans le meilleur des cas ils n’ont rien compris au – complexe – texte fiscal qui leur était soumis par les services de Bercy… Actunautique.com a tenté d’en savoir plus sur ce dossier sachant que la hausse moyenne directe du prix de l’anneau issue du vote des députés devrait être comprise entre 5 et 20% !!