Source : www.lemarin.fr

Les comptes définitifs du groupe Poncin font désormais état d’une imposition supplémentaire de 11 million d’euros au titre de l’opération de cession du site d’Harmony Yachts de novembre 2012. Cette somme n’apparaissaient pas dans les comptes provisoires de décembre dernier.Afin de maintenir la soixantaine d’emplois encore présents sur le site de Marans et lui redonner des couleurs sur le plan financier Poncin Yachts a décidé en octobre 2012 de reconstituer les fonds propres de Harmony Yachts à hauteur de 8 millions d’euros d’incorporer son compte courant au capital du groupe et de compenser le tout par une perte sur titres d’un montant équivalent. Le mois suivant Harmony Yachts a été cédé pour l’euro symbolique à Aurélien Poncin fils du fondateur.La mauvaise surprise fiscale découle de la loi de finance rectificative adoptée à la mi-août 2012. La moins-value sur titre de l’opération devenant rétroactivement non-déductible elle engendrait mécaniquement une imposition supplémentaire de 11 million d’euros mise à jour un an plus tard.Tout en acceptant la volonté du législateur de mettre fin à des opérations juridiques douteuses les responsables de Poncin Yachts font valoir que l’impôt demandé est injuste puisqu’en l’espèce le processus de cession est resté financièrement neutre qu’il n’a fait l’objet d’aucune création de richesse et qu’il s’inscrivait dans un processus de sauvegarde d’emplois.Des discussions sont en cours avec Bercy pour obtenir un régime dérogatoire mais aucune solution satisfaisant les deux parties n’a été trouvée à ce jour. En attendant les responsables de Poncin Yachts n’ont d’autre choix que de payer l’impôt mais ils comptent bien aller jusqu’au bout de leurs recours y compris devant le tribunal administratif.