Source : www.lemonde.fr

taxes sur les yachts adoptée par l’Assemblée nationale en octobre et censée compenser la fin de leur  » C’est un grand non-dit mais cela ne se passe que comme ça dans le milieu du yachting. Les enjeux sont tellement grands qu’on va signer le compromis en dehors de la ligne des douze milles [nautiques limite des eaux territoriales] assure Frédéric Verrons agent maritime en Corse et spécialiste des yachts à la Fédération des industries nautiques. Cela permet d’éviter la TVA et toutes les obligations nationales en termes de vente.  » Les riches détenteurs de bateaux non européens connaissent cette spécificité du droit maritime parfaitement reconnue par l’Union européenne tant que le yacht ne séjourne pas plus de dix-huit mois dans les eaux territoriales européennes…. Cette exemption de TVA n’est qu’un des nombreux avantages fiscaux dont un propriétaire avisé peut bénéficier en s’engouffrant dans les avantages offerts par des pays aux législations fiscales très variables. Dans le secteur il faut être soit particulièrement civique soit particulièrement naïf pour payer des taxes.  » Il y a toute une ingénierie fiscale qui s’est mise en place ces dernières années pour profiter des paradis fiscaux le but ultime étant de ne pas payer de taxes et le summum de posséder son yacht via un trust [qui permet une opacité totale sur le véritable bénéficiaire]  » résume M. Verrons. Les Français ne sont pas en reste. TVA impôt sur les sociétés impôt de solidarité sur la fortune (ISF) taxes sur les produits pétroliers il est possible de s’exonérer en totalité ou presque de ces contributions. Et ce en parfaite légalité avant même qu’Emmanuel Macron ne décide d’exonérer les yachts de l’ISF… A la place du traditionnel contrat de charter la Fédération des industries nautiques (FIN) suggère désormais de passer par le  » contrat de croisière maritime  » similaire à celui que signe n’importe quel client d’une croisière partant sur un paquebot. Sauf qu’il s’agit ici de voyager sur un yacht. Les principaux avantages ?  » Produits pétroliers détaxés  » et  » croisière internationale exonérée de TVA  » proclame la fédération professionnelle sur ces plaquettes en assurant avoir l’accord de Bercy ! A cela s’ajoute une exonération totale de TVA sur tous les produits d’avitaillement. En somme une croisière zéro taxe. Avec quelques contraintes toutefois : il faut que le parcours du yacht soit bien défini à l’avance et le lieu de débarquement différent du lieu de départ. Toujours à la pointe la FIN a aussi déjà repéré que la hausse des taxes sur les yachts adoptée par l’Assemblée nationale en octobre et censée compenser la fin de leur assujettissement à l’ISF sera facilement contournable en déclarant le yacht comme navire de commerce plutôt que de plaisance.  » Oui tout cela est choquant mais cette activité fait travailler 2 000 personnes en France  » justifie M. Verrons de la FIN rappelant qu’une grande partie des yachts sont déjà hébergés dans des structures complètement opaques qui empêchent de toute façon tout contrôle.  » Est-ce qu’on est en mesure de refiscaliser tous ces propriétaires de bateau ? Cela me semble extrêmement compliqué dans la mondialisation  » plaide le responsable patronal. Jean-Baptiste Chastand  » C’est un grand non-dit mais cela ne se passe que comme ça dans le milieu du yachting. Les enjeux sont tellement grands qu’on va signer le compromis en dehors de la ligne des douze milles [nautiques limite des eaux territoriales] assure Frédéric Verrons agent maritime en Corse et spécialiste des yachts à la Fédération des industries nautiques. Cela permet d’éviter la TVA et toutes les obligations nationales en termes de vente.  » Les riches détenteurs de bateaux non européens connaissent cette spécificité du droit maritime parfaitement reconnue par l’Union européenne tant que le yacht ne séjourne pas plus de dix-huit mois dans les eaux territoriales européennes…. Cette exemption de TVA n’est qu’un des nombreux avantages fiscaux dont un propriétaire avisé peut bénéficier en s’engouffrant dans les avantages offerts par des pays aux législations fiscales très variables. Dans le secteur il faut être soit particulièrement civique soit particulièrement naïf pour payer des taxes.  » Il y a toute une ingénierie fiscale qui s’est mise en place ces dernières années pour profiter des paradis fiscaux le but ultime étant de ne pas payer de taxes et le summum de posséder son yacht via un trust [qui permet une opacité totale sur le véritable bénéficiaire]  » résume M. Verrons. Les Français ne sont pas en reste. TVA impôt sur les sociétés impôt de solidarité sur la fortune (ISF) taxes sur les produits pétroliers il est possible de s’exonérer en totalité ou presque de ces contributions. Et ce en parfaite légalité avant même qu’Emmanuel Macron ne décide d’exonérer les yachts de l’ISF… A la place du traditionnel contrat de charter la Fédération des industries nautiques (FIN) suggère désormais de passer par le  » contrat de croisière maritime  » similaire à celui que signe n’importe quel client d’une croisière partant sur un paquebot. Sauf qu’il s’agit ici de voyager sur un yacht. Les principaux avantages ?  » Produits pétroliers détaxés  » et  » croisière internationale exonérée de TVA  » proclame la fédération professionnelle sur ces plaquettes en assurant avoir l’accord de Bercy ! A cela s’ajoute une exonération totale de TVA sur tous les produits d’avitaillement. En somme une croisière zéro taxe. Avec quelques contraintes toutefois : il faut que le parcours du yacht soit bien défini à l’avance et le lieu de débarquement différent du lieu de départ. Toujours à la pointe la FIN a aussi déjà repéré que la hausse des taxes sur les yachts adoptée par l’Assemblée nationale en octobre et censée compenser la fin de leur assujettissement à l’ISF sera facilement contournable en déclarant le yacht comme navire de commerce plutôt que de plaisance.  » Oui tout cela est choquant mais cette activité fait travailler 2 000 personnes en France  » justifie M. Verrons de la FIN rappelant qu’une grande partie des yachts sont déjà hébergés dans des structures complètement opaques qui empêchent de toute façon tout contrôle.  » Est-ce qu’on est en mesure de refiscaliser tous ces propriétaires de bateau ? Cela me semble extrêmement compliqué dans la mondialisation  » plaide le responsable patronal. Jean-Baptiste Chastand  » C’est un grand non-dit mais cela ne se passe que comme ça dans le milieu du yachting. Les enjeux sont tellement grands qu’on va signer le compromis en dehors de la ligne des douze milles [nautiques limite des eaux territoriales] assure Frédéric Verrons agent maritime en Corse et spécialiste des yachts à la Fédération des industries nautiques. Cela permet d’éviter la TVA et toutes les obligations nationales en termes de vente.  » Les riches détenteurs de bateaux non européens connaissent cette spécificité du droit maritime parfaitement reconnue par l’Union européenne tant que le yacht ne séjourne pas plus de dix-huit mois dans les eaux territoriales européennes…. Cette exemption de TVA n’est qu’un des nombreux avantages fiscaux dont un propriétaire avisé peut bénéficier en s’engouffrant dans les avantages offerts par des pays aux législations fiscales très variables. Dans le secteur il faut être soit particulièrement civique soit particulièrement naïf pour payer des taxes.  » Il y a toute une ingénierie fiscale qui s’est mise en place ces dernières années pour profiter des paradis fiscaux le but ultime étant de ne pas payer de taxes et le summum de posséder son yacht via un trust [qui permet une opacité totale sur le véritable bénéficiaire]  » résume M. Verrons. Les Français ne sont pas en reste. TVA impôt sur les sociétés impôt de solidarité sur la fortune (ISF) taxes sur les produits pétroliers il est possible de s’exonérer en totalité ou presque de ces contributions. Et ce en parfaite légalité avant même qu’Emmanuel Macron ne décide d’exonérer les yachts de l’ISF… A la place du traditionnel contrat de charter la Fédération des industries nautiques (FIN) suggère désormais de passer par le  » contrat de croisière maritime  » similaire à celui que signe n’importe quel client d’une croisière partant sur un paquebot. Sauf qu’il s’agit ici de voyager sur un yacht. Les principaux avantages ?  » Produits pétroliers détaxés  » et  » croisière internationale exonérée de TVA  » proclame la fédération professionnelle sur ces plaquettes en assurant avoir l’accord de Bercy ! A cela s’ajoute une exonération totale de TVA sur tous les produits d’avitaillement. En somme une croisière zéro taxe. Avec quelques contraintes toutefois : il faut que le parcours du yacht soit bien défini à l’avance et le lieu de débarquement différent du lieu de départ. Toujours à la pointe la FIN a aussi déjà repéré que la hausse des taxes sur les yachts adoptée par l’Assemblée nationale en octobre et censée compenser la fin de leur assujettissement à l’ISF sera facilement contournable en déclarant le yacht comme navire de commerce plutôt que de plaisance.  » Oui tout cela est choquant mais cette activité fait travailler 2 000 personnes en France  » justifie M. Verrons de la FIN rappelant qu’une grande partie des yachts sont déjà hébergés dans des structures complètement opaques qui empêchent de toute façon tout contrôle.  » Est-ce qu’on est en mesure de refiscaliser tous ces propriétaires de bateau ? Cela me semble extrêmement compliqué dans la mondialisation  » plaide le responsable patronal. Jean-Baptiste Chastand  » C’est un grand non-dit mais cela ne se passe que comme ça dans le milieu du yachting. Les enjeux sont tellement grands qu’on va signer le compromis en dehors de la ligne des douze milles [nautiques limite des eaux territoriales] assure Frédéric Verrons agent maritime en Corse et spécialiste des yachts à la Fédération des industries nautiques. Cela permet d’éviter la TVA et toutes les obligations nationales en termes de vente.  » Les riches détenteurs de bateaux non européens connaissent cette spécificité du droit maritime parfaitement reconnue par l’Union européenne tant que le yacht ne séjourne pas plus de dix-huit mois dans les eaux territoriales européennes…. Cette exemption de TVA n’est qu’un des nombreux avantages fiscaux dont un propriétaire avisé peut bénéficier en s’engouffrant dans les avantages offerts par des pays aux législations fiscales très