Source : www.midilibre.fr
Une réforme fiscale pourrait engendrer une hausse des taxes des postes d’amarrage dans les ports de plaisance. La société d’économie mixte qui gère les ports agathois a fait le calcul. « Nous sommes vent debout contre cette mesure ahurissante. » Président de la Sodéal la société d’économie mixte qui gère les ports du Cap d’Agde Sébastien Frey n’y va pas par quatre chemins pour qualifier la décision du gouvernement prise dans le cadre de la loi de finance rectificative de 2012. « À cette occasion le gouvernement – Bercy en l’occurrence – a pris un premier train de mesures fiscales. L’une d’elle concerne les ports de plaisance et modifie le calcul de la taxe foncière. » 110 € en Méditerranée À ce jour la valeur locative (dans le cas du Cap d’Agde ce que la Sodéal doit payer à l’État) des postes d’amarrage dans les ports de plaisance a été fixée à 110 € en Méditerranée. Toutefois un extrait de cette loi de finance rectificative stipule que « pour chaque port ce tarif peut être après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs minoré ou majoré de 20 % ou 40 % en fonction des services et des équipements offerts. Les modalités d’application de cette modulation sont fixées en conseil d’État. » Une augmentation de 25 % ?