Source : www.lecourriervendeen.fr

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison au groupe vendéen. Celui-ci veut récupérer le “cadeau fiscal” de 343.000 € qui lui avait été fait il y a vingt ans à l’occasion du rachat de son grand rival Jeanneau et qu’il avait dû rendre à l’Etat français sur injonction des autorités européennes. A l’époque la nouvelle structure Jeanneau Newco avait en effet été exonérée d’impôt sur les sociétés pendant deux ans en vertu d’une disposition légale réservée aux “sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté”. Mais la Commission européenne avait ordonné en 2003 à l’administration française de récupérer ces sommes d’argent qui constituaient selon elle des “aides d’Etat illégales” faussant la concurrence entre les différents pays européens. Le tribunal administratif de Nantes a donné raison au groupe vendéen. Celui-ci veut récupérer le “cadeau fiscal” de 343.000 € qui lui avait été fait il y a vingt ans à l’occasion du rachat de son grand rival Jeanneau et qu’il avait dû rendre à l’Etat français sur injonction des autorités européennes. A l’époque la nouvelle structure Jeanneau Newco avait en effet été exonérée d’impôt sur les sociétés pendant deux ans en vertu d’une disposition légale réservée aux “sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté”. Mais la Commission européenne avait ordonné en 2003 à l’administration française de récupérer ces sommes d’argent qui constituaient selon elle des “aides d’Etat illégales” faussant la concurrence entre les différents pays européens.