Source : www.actunautique.com

Sous la pression de Bruxelles la France a décidé de soumettre la location de yachts à TVA à un taux cependant supérieur à celui de l’Italie.L’inquiétude est grande auprès des sociétés de charters opérant en France ces sociétés spécialisées dans la location de yachts.A compter du 15 juillet 2013 cette activité sera soumise à TVA alors qu’elle en était exemptée jusqu’alors. Cette exemption portait sur les yachts de grande plaisance ceux supérieurs à 24 mètres et concernait les activités d’affrètement et de location.Cette décision est la conséquence de la réglementation européenne et sa mise en oeuvre ne constitue que la mise en conformité de la fiscalité française au droit européen et plus précisément à l’arrêt Bacino de la Cour de Justice de l’Union.En novembre dernier les autorités européennes avaient mis en demeure la France de s’y conformer. Le bulletin officiel du 25 juin l’a acté à compter du 15 juillet 2013… Sachant que l’essentiel des contrat de la saison ont déjà été bouclés la saison 2014 sera la première à en subir les premières conséquences. Avec une inquiétude : la TVA appliqué en France s’élèvera à 98% contre 66% en Italie… Va -on voir les affréteurs déménager pour l’Italie ?